Conditions Générales de Vente

Conditions d’utilisation et générales de vente

 

LE CONTRAT "HAUTE-SECURITÉ" E.LECLERC

Vous n'êtes pas complètement rassurés à l'idée d'acheter sur Internet.

Attention, nous souhaitons attirer votre attention sur les garanties E.Leclerc listées dans votre contrat de vente (pour les connaître dans le détail, reportez-vous dès maintenant aux conditions générales de vente).

Elles vous certifient, à 100%, le parfait déroulement et acheminement de  votre commande.

CATALOGUE ELECTRONIQUE "Le Manège à Bijoux®"

 

Préambule

La commande de produits présentés sur le site E.Leclerc « www.lemanegeabijoux.com », dans le catalogue électronique E.Leclerc, est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par les Centres E.Leclerc. 


L'acceptation de l'Acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.

Cette démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'Acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement par le biais du " clic de validation ".


Dans ces conditions, E.Leclerc invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations de l'Acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique E.Leclerc, dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Article 2. Identification de l'auteur de l'offre

L'auteur de l'offre de vente est la  société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro  B 339 160 848, dont les coordonnées sont : 

  •          Siège social : 21 rue Gaston EvrardBP 96301 31063 Toulouse cedex 9
  •          Adresse consommateurs : Internet Service Consommateurs E.Leclerc BP 96301 - 31063 Toulouse cedex 9
  •          Téléphone : 05. 61. 44. 79. 82
  •          Adresse électronique : web@devinlec.com
  •          N° d'identification TVA FR 86 339 160  848 

La société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, en qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des Acheteurs (V. coordonnées ci-dessus). 
NB : pour les conditions d'exercice du droit de rétractation de 7 jours, V. article 7.

Article 3. Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

 

Les produits proposés dans le catalogue électronique E.Leclerc et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

  • Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique E.Leclerc.

 

L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'Acheteur.

 

            En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique E.Leclerc ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'Acheteur.

 

L'attention des Acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'Acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.

 

  •  Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, Monaco, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg.

Pour des raisons techniques, les livraisons vers les DOM TOM sont momentanément indisponibles.

  •  Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée au territoire de la France métropolitaine et Monaco (Colissimo Domicile 6,40€, Colissimo Point de retrait 4,60€, Colissimo Bureau de Poste 5,50€, Chronopost express point relais 8,34€, Chronopost express domicile 13h 13,32€), et l’international (Suisse 11,50€ / Belgique, Luxembourg 10,20€). 

 

  •          Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique E.Leclerc et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique E.Leclerc.

  •  Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique E.Leclerc au plus tard lors de la livraison du produit concerné ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (âge minimum d'utilisation pour des jouets par exemple, ou fait que le produit concerné nécessite une opération de montage par l'acheteur, notamment s'il s'agit d'un meuble).

 

  •  Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique E.Leclerc sont précisées à l'article 9 ci-après.

 

  • Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le catalogue électronique E.Leclerc. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'Acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la garantie.

 

Article 4. Durée de l'offre

 

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique E.Leclerc, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 5. Prix

 

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique E.Leclerc à la fois en francs français et en euros, en fonction du taux officiel de conversion en euros.

Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique E.Leclerc pour chacun des produits proposés. 


Le prix garanti à l'Acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'Acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Article 6. Acceptation de l'offre

 

L'acceptation de l'offre par l'Acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'Acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

 

  •          Nom de l'acheteur
  •          Prénom
  •          Adresse
  •          Adresse de livraison (si différente)
  •          E-mail
  •          Date de naissance
  •          Mot de passe
  •          Téléphone (mobile et domicile)
  •          Facultatif :

-          Statut marital

-          Enfants

-          Date de naissance des enfants

-          Prénom des enfants

 

Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

  •          Désignation du produit (avec références)
  •          Quantité commandée
  •          Prix
  •          Modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)
  •          Modalités de livraison
  •          Eventuellement, service après-vente.

La commande passée par l'Acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison. 


L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci-après.

 

Article 7. Délai et modalités de rétractation et remboursement

L’Acheteur dispose, par l’effet de la loi (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), d’un délai de 14 jours francs, courant à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit), pour exercer son droit de rétractation.

La société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC décide de prolonger ce délai en offrant à ses clients la possibilité d’exercer leur droit de rétractation dans un délai de 30 jours francs courant à compter de la même date.

Pour exercer sa faculté de rétractation, l’Acheteur doit adresser dans ce délai le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’Acheteur peut également se procurer le formulaire sur le site internet  www.lemanegeabijoux.com de la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, en suivant la procédure "retour" dans "Mon compte" -> onglet "Mes achats" ou bien en contactant le service consommateurs au 05.61.44.79.82.

L’Acheteur est ensuite tenu de retourner le produit à la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERCdans son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, accompagné de l’attestation d’achat et du bon de retour, sans délai et en toute hypothèse dans les trente jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’Acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur tels que des bijoux).

Lorsque l’Acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées pour le ou les bijou(x) retourné(s), à l’exclusion des frais de retour.

Le remboursement intervient après réception des produits en retour, sous réserve de la vérification de leurs états par le vendeur. 

Le ou les  bijou(x) à graver ou à  personnaliser ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation de 30 jours. Merci de bien vérifier vos informations avant de valider votre commande. Les caractères spéciaux ne sont pas autorisés. Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service consommateur.

 

Article 8. Paiement

L'Acheteur doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus. 
Le paiement par carte bancaire est accepté jusqu'à un montant de 2000 euros. Au-delà de ce montant, l'Acheteur devra réaliser une nouvelle commande (s'il s'agit d'une commande comportant plusieurs articles). Si le montant d'un seul article dépasse le montant de 2000 euros, le paiement par carte bancaire devra être autorisé par le vendeur. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et Visa de toutes les banques nationales.

 

Les cartes bancaires VISA et MASTERCARD AFFAIRES d'origine étrangère ne sont pas acceptées comme moyen de paiement sur le site Internet www.lemanegeabijoux.com


L'Acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.


La validation par l'Acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'Acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. 


La commande de l'Acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'Acheteur est parvenu au vendeur. 


Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.


Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés par le système de contrôle
ePAYWE.L d’Edel.


Ce système de contrôle n’est pas garanti pour les cartes affaires étrangères VISA et MASTERCARD.


Toutes les transactions effectuées par ces cartes seront annulées et les clients seront remboursés intégralement. 

- Paiement sécurisé -
Informations personnelles : L'ensemble de vos informations personnelles conservées lorsque vous faites un achat sur notre site internet sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire ePaywe.l via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.
Votre sécurité : Nous avons choisi d'utiliser la solution ePaywe.l ( Banque Edel). ePaywe.l vous permet d'effectuer des achats en ligne en toute sécurité. Agissant entre un site marchand et un établissement financier, la solution de paiement sécurisé ePaywe.l présente des pages hautement sécurisées pour la saisie de vos données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et éventuellement le cryptogramme visuel. ePaywe.l crypte puis transmet ces données de paiement vers notre banque, en toute confidentialité.
Des technologies éprouvées
Lors du paiement, vous saisissez vos informations de paiement sur des pages hautement sécurisées, utilisant le protocole TLS (Transfort Layer Security). Toutes les communications entre le site web marchand et les serveurs ePaywe.l sont contrôlées ( authentification des acteurs ) et cryptées de façon à en assurer la confidentialité.
ePaywe.l est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce qui signifie que la solution respecte les nombreuses régles sécuritaires requises par Visa et Mastercard.
ePaywe.l assure un suivi permanent de l'ensemble des services 24h/24, 7J/7 afin de garantir une disponibilité proche de 100%.

Article 9. Livraison

Le produit commandé est livré par Colissimo, Chronopost ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'Acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur.

La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par Colissimo, Chronopost ou transporteur), il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.

A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l'Acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'Acheteur.

Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste ou par le transporteur.

Il peut également prévenir le service consommateur au 05 61 44 79 82. A cet égard, il incombe à l'Acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.

Pour plus d'informations sur la livraison : colissimo.fr

Chronopost express à domicile avant 13h / Chronopost express en point relais : seules les commandes passées avant 13h (du lundi au vendredi), pourront être expédiées le jour même et livrées le lendemain avant 13h.

Article 10. Garanties et service après-vente

 

Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'Acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser.

Aussi, l’Acheteur a un droit de rétractation (sans devoir motiver sa décision), sous un délai maximum de 30 jours réception du Colissimo à domicile pour un remboursement.

Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi du ou des bijoux. 

En cas de réclamation, l’Acheteur pourra s'adresser en premier recours au service client Allo E.Leclerc dont voici les différents modes de contact. 


Par téléphone au 05 61 44 79 82, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

(Coût d'un appel local) 


Par courriel : web@devinlec.com ou
retour.conso@e-leclerc.com


Par écrit : en envoyant un courrier à votre Magasin de rattachement ou à l'adresse suivante : 


DEVINLEC - Service Client 
BP 96301 31063 Toulouse cedex 9

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service Allo E.Leclerc, l’Acheteur peut s'adresser au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA) sur Internet ( www.mcca-mediation.fr ).

 

Le Médiateur peut être saisi via un formulaire en ligne à l'adresse suivante : mcca-mediation.fr/votre-reclamation 

Le Médiateur peut également être saisi par courrier en imprimant le formulaire dédié à cet effet sur Internet

(mccamediation.fr/sites/default/files/formulaire_de_reclamation_du_mediateur_du_commerce_cooperatif_et_associe.pdf ) ou en demandant un formulaire de saisine à l'accueil des Magasins.

La procédure est soumise à la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé : mcca-mediation.fr/sites/default/files/charte_mediation_091215.pdf 


Le formulaire devra être envoyé par courrier à l'adresse suivante : 


Médiation du Commerce Coopératif et Associé 
FCA 
77 rue de Lourmel 
75015 Paris 


L’Acheteur devra justifier avoir contacté une première fois le service client.

Le Médiateur de la FCA traitera la demande de l’Acheteur si elle est recevable.

Article 11. Dispositions spéciales aux commandes spécifiques et personnalisées de produits

 

Article 11- 1. Passation et validation de la commande

 

L’Acheteur est informé qu’il a la possibilité, sur le site Internet www.lemanegeabijoux.com du Manège à Bijoux*, de remplir un formulaire aux termes duquel il sollicitera, du Manège à Bijoux*, la fabrication d’un produit confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.

Ce formulaire est accessible en cliquant sur le bouton « je créé » de la page dédiée à la création de bijoux du site Internet www.lemanegeabijoux.com.

L’Acheteur devra obligatoirement joindre, audit formulaire rempli par ses soins, un croquis du produit souhaité, accompagné d’une légende ou d’annotations succinctes décrivant synthétiquement ledit produit.

Ce formulaire et ce croquis devront être adressés au Manège à Bijoux*, par courriel, à l’adresse mail suivante : web@devinlec.com

En outre, l’Acheteur devra adresser par courrier, à l’adresse suivante, l’exemplaire original du croquis établi par ses soins :

 DEVINLEC - 21, Rue Gaston Evrard – BP 96301 – TOULOUSE (31063)

L’Acheteur s’engage à ne proposer que des produits et croquis qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur. Dans cette optique, l’Acheteur s’engage notamment à ne proposer que des croquis qu’il a personnellement réalisés et qui ne constituent pas une copie de croquis préexistants.

A compter de la réception du formulaire et du croquis par courriel ainsi que de l’exemplaire original du croquis par courrier, le Manège à Bijoux* adressera un courriel à l’Acheteur l’informant de cette réception.

La demande spéciale de l’Acheteur sera alors transmise le Manège à Bijoux* :

 

· au cabinet, spécialiste en propriété intellectuelle, afin de s’assurer de la faisabilité juridique du produit ;

 

· et à une société spécialiste en fabrication de bijoux, afin de s’assurer de la faisabilité technique du produit et solliciter de cette dernière l’émission d’un devis.

 

En cas d’infaisabilité technique ou juridique, le Manège à Bijoux* en informera sans délai l’Acheteur par courriel et restituera à l’Acheteur l’exemplaire original du croquis préalablement adressé par ce dernier.

En cas d’approbation juridique et technique du produit, le Manège à Bijoux* adressera à l’Acheteur, par courriel, un devis, une copie des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’un formulaire d’acceptation.

L’Acheteur est informé que le devis adressé par le Manège à Bijoux* aura une durée de validité de quinze jours à compter de sa date d’envoi et prévoira le règlement d’arrhes égales à 20% du montant TTC du devis concerné.

En cas d’acceptation du devis, l’Acheteur adressera au Manège à Bijoux*, par courrier à l’adresse Devinlec BP 96301 31063 Toulouse cedex 9, le devis et le formulaire d’acceptation dûment signés par ses soins, accompagnés du chèque d’arrhes égal à 20% du montant TTC du devis.

A compter de la réception de ces éléments, le Manège à Bijoux* ordonnera aux fabricants de débuter la fabrication du produit.

 

Article 11 - 2.  Livraison et paiement du solde du prix

Une fois le produit achevé, le Manège à Bijoux* en informera l’Acheteur, et ce par courriel, l’informant concomitamment qu’il lui appartient de régler le solde du prix.

L’Acheteur est informé que le produit objet de sa commande ne lui sera livré qu’à compter du paiement du solde du prix par chèque envoyé à l’adresse Devinlec BP 96301 31063 Toulouse cedex 9.

Par ailleurs, il est précisé que les modalités de livraison du produit sont soumises aux stipulations de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 11 – 3.  Absence de droit de rétractation

Par exception aux stipulations de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions de l’article L.221-18 du Code la consommation, toute commande passée en exécution du présent article 11 ne donnera lieu à aucun droit de rétractation au bénéfice de l’Acheteur, et ce conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

 

Article 11 – 4.  Annulation de la commande et sort des arrhes

L’Acheteur est informé que la somme égale à 20% du montant TTC du devis payée par avance par ses soins constituent des arrhes.

L’Acheteur reconnaît donc expressément qu’en cas d’annulation de la commande par ses soins postérieurement au paiement des arrhes, celles-ci ne feront l’objet d’aucun remboursement.

*SA Devinlec

 

 


Avantages “Le Manège à Bijoux®”

La bonne taille au juste prix ?Le bijou est une fabrication artisanale. Un même bijou peut avoir un poids d'or différent et donc un prix différent.

Mise à taille gratuite ?Pour tout achat d'une bague en or, la première mise à taille est gratuite jusqu'à 3 tailles en agrandissement ou en réduction, dans un délai de 6 mois après l'achat et selon les modèles.

Retour produit ?Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison du produit. Le retour du produit sera à votre charge.

2 ans

Garantie bijoux et montres ?Tous nos bijoux et montres Quantième® sont garantis 2 ans contre tous défauts ou vices cachés. L'utilisation anormale ou l'usure, ainsi que les verres ou bracelets de montres, ne sont pas inclus dans la garantie.


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