Charte des données à caractère personnel

1. Introduction

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l'utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.lemanegeabijoux.com (ci-après "le Site"), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

 

1.2 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de  Carte E. Leclerc ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

 

1.3 Qui est le responsable du traitement des données du Site ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Pour le Site, il s'agit de la société DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC (ci-après “DEVINLEC”),  société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro  B 339 160 848.

 DEVINLEC a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

  • à l'adresse électronique suivante : contact@donneespersonnelles.leclerc
  • à l'adresse postale suivante : S.C. GALEC – Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine.

2. Quand sont collectées vos données ?

Vos données personnelles sont collectées :

  1. Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies.
  2. Lors de l’envoi de messages au service client DEVINLEC via le formulaire de contact présent sur le Site.
  3. Lors de la création d'un compte
  4. Lors de l'inscription à la newsletter du Site
  5. Lors de l'acte d'achat sur le Site

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis DEVINLEC ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

 

3. Pourquoi collectons-nous vos données ? 

  1. Les traitements de données à caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies  au cours de votre navigation sur le Site servent à :

 

  • Assurer le fonctionnement du Site sur la base de l'intérêt légitime  de DEVINLEC de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site ;
  • Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de visite sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • Assurer l’interactivité du Site avec les réseaux sociaux sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Nous vous invitons à consulter le paragraphe 10 de la présente Charte pour plus de détails.

 

  1. Le traitement engendré par l’envoi de messages au service client DEVINLEC a pour objectif de répondre aux questions des clients et d'assurer un suivi après-vente. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de DEVINLEC à répondre aux demandes que vous lui adressez.

 

  1. Le traitement engendré par la création d'un compte sur le Site a  pour objectif de gérer l'ouverture et l'utilisation de votre compte en ligne sur la base des conditions générales de vente du Site. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de vente accessibles à l’adresse suivante : https://www.lemanegeabijoux.com/content/3-conditions-generales-vente

 

  1. Le traitement engendré lors de votre abonnement à la newsletter a pour objectif de vous envoyer des informations et offres commerciales du Site sur la base de votre consentement.
  2. Les traitements engendrés lors de l'acte d'achat servent à :

 

  • Fournir les produits et services achetés, le service après-vente associé sur la base de l'exécution du contrat de vente,
  • Assurer la gestion des fraudes sur internet et aux moyens de paiement et des incidents de paiement sur la base de notre intérêt légitime;
  • Stocker  le numéro des coordonnées bancaires cryptées sur la base de votre consentement
  • Evaluer  la satisfaction client sur l'expérience d'achat, sur la base de notre intérêt légitime.

 

4. Qui a accès à vos données personnelles?

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes de DEVINLEC et (ii) à ses sous-traitants. Plus spécifiquement, les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :

  1. Lors de votre navigation sur le Site :
  • Les services internes de DEVINLEC et ses sous-traitants.
  • Les sociétés exploitant les réseaux sociaux dont les plug-ins figurent sur le Site.

 

  1. Lors de l'envoi de messages au service client DEVINLEC, de la création d'un compte sur le Site, de votre abonnement à la Newsletter du Site, de votre acte d'achat : Les services internes de DEVINLEC et ses sous-traitants.

 

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de DEVINLEC, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

 

5. Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment :

  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
  • 5 ans pour les messages envoyés au service client ;
  • Le compte actif est conservé tant qu'il est utilisé par son titulaire. S'agissant d'un compte inactif, il est conservé pendant 3 ans après le dernier contact du client ;
  • Pour la newsletter : l'adresse est conservée tant que l'utilisateur ne s'est pas désabonné;
  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

6. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, etc.) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés par courrier accompagné d'une copie de votre carte d'identité à  DEVINLEC à l'adresse suivante : Internet Service Consommateurs E.Leclerc BP 96301-31063 Toulouse Cedex9.

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d'une copie d'une pièce d'identité via l'adresse web@devinlec.com.

Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

DEVINLEC apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

7. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez.

 

8. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

DEVINLEC prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

8.1 S'agissant de votre navigation sur le Site

L'ensemble de vos données lors de la navigation sur le Site est protégée et cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole permet de créer un canal sécurisé entre votre ordinateur et le site « Le Manège à Bijoux », ce qui sécurise l’ensemble des informations que vous saisissez sur votre ordinateur et qui nous sont envoyées.

Les serveurs qui hébergent vos données sont protégés contre les malveillances physiques (par contrôle d’accès) ainsi que logiques (Firewalls actif/passif, antivirus). Les serveurs sont supervisés 24h/24 afin de se prémunir contre les dysfonctionnements et intrusions.

Pour votre confort, nous avons choisi Payline (by Monext). Payline vous permet d'effectuer des achats en ligne en toute sécurité. Agissant entre un site marchand et un établissement financier, la solution de paiement sécurisé Payline présente des pages hautement sécurisées pour la saisie de vos données de paiement. Payline crypte puis transmet ces données de paiement vers notre banque, en toute confidentialité.

Lors du paiement, vous saisissez vos informations de paiement sur des pages hautement sécurisées par le protocole TLS (Transfort Layer Security). Toutes les communications entre le site « Le Manège à Bijoux » et les serveurs Payline sont contrôlées (authentification des acteurs) et cryptées de façon à en assurer la confidentialité.

Les données de paiement sont cryptées à l'aide d'un protocole de cryptage puissant et sont hébergées en salle blanche (salle informatique hautement sécurisée). Chaque action est historisée permettant une traçabilité globale des ordres de crédit/débit.

Payline est certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce qui signifie que la solution respecte les nombreuses règles sécuritaires requises par Visa et MasterCard.

Il est important de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe, à vos ordinateurs ainsi qu’à tout autre appareil vous permettant d’accéder à internet. Dans cas où vous partageriez l’accès à un ordinateur, nous vous conseillons de vous déconnecter après chaque utilisation.

 

8.2 S'agissant plus particulièrement de la sécurité de vos données personnelles lors de vos actes d'achat

Nous vous informons que l'ensemble de vos informations personnelles collectées lorsque vous faites un achat sur notre site internet sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire ePaywe.l (Banque Edel) via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.

 ePaywe.l vous permet d'effectuer des achats en ligne en toute sécurité. Agissant entre un site marchand et un établissement financier, la solution de paiement sécurisé ePaywe.l présente des pages hautement sécurisées pour la saisie de vos données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et éventuellement le cryptogramme visuel. ePaywe.l crypte puis transmet ces données de paiement vers notre banque en toute confidentialité.

Nous mettons à votre disposition des technologies éprouvées. En effet, lors du paiement, vous saisissez vos informations de paiement sur des pages hautement sécurisées, utilisant le protocole TLS (Transfort Layer Security). Toutes les communications entre le site web marchand et les serveurs ePaywe.l sont contrôlées (authentification des acteurs) et cryptées de façon à en assurer la confidentialité.

ePaywe.l est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce qui signifie que la solution respecte les nombreuses règles sécuritaires requises par Visa et Mastercard.

ePaywe.l assure un suivi permanent de l'ensemble des services 24h/24, 7J/7 afin de garantir une disponibilité proche de 100%.

 

9. Quelles utilisations de vos données personnelles avec les réseaux sociaux ?

Le Site utilise des plug-in (ou module d'extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Pinterest, etc. (ci-après et ensemble les "Réseaux Sociaux").

Si vous interagissez sur le Site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant dessus, les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du Site vers les Réseaux Sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :

  • de ne pas interagir avec ces Réseaux Sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le Site,
  • de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site,
  • de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

10. Comment sont gérés les cookies ?

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts, ainsi que d’améliorer l’interactivité du Site via les réseaux sociaux.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

 Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

  • Cookies d'analyses statistiques : ils nous permettent de mesurer et d'analyser l'audience de notre Site, ainsi que vos parcours, afin de détecter les problèmes de navigation et d'améliorer votre expérience sur notre Site.
  • Cookies publicitaires : ils nous permettent de vous proposer des offres en fonction de vos affinités, de personnaliser la navigation et le contenu du Site en fonction de vos préférences.
  • Cookies de fonctionnement du Site : ils sont utiles au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.  Ils nous permettent de vous proposer des fonctionnalités telles que le mémo course avec l'enregistrement le temps de votre session, des produits ajoutés à votre mémo course. Ils nous permettent également d'enregistrer le nombre de produits que vous souhaitez voir par page, ou de faire fonctionner le moteur de recherche de produits, etc.
  • Cookies de partage sur les réseaux sociaux : Les plug-in (ou modules d'extension) pour les réseaux sociaux nous permettent d'exploiter les fonctionnalités des réseaux sociaux, type Facebook, ou twitter afin de vous permettre de partager du contenu de notre Site sur ces réseaux ou de vous exprimer sur les contenus que vous aimez. Ex : "Liker", "tweeter", etc.

 

Paramétrage du navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :  

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Mise à taille gratuite ?Pour tout achat d'une bague en or, la première mise à taille est gratuite jusqu'à 3 tailles en agrandissement ou en réduction, dans un délai de 6 mois après l'achat et selon les modèles.

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