Vos données à caractère personnel

Protection de vos données à caractère personnel

 

1)    Responsable du Traitement

Article 12 – 1. Définitions

Le responsable du Traitement est la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro  B 339 160 848, dont les coordonnées sont : 

  •          Siège social : 21 rue Gaston Evrard BP 96301 31063 Toulouse cedex 9
  •          Adresse consommateurs : Internet Service Consommateurs E.Leclerc BP 96301 - 31063 Toulouse cedex 9
  •          Téléphone : 05. 61. 44. 79. 82
  •          Adresse électronique : web@devinlec.com
  •          N° d'identification TVA : FR 86 339 160  848 

La société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, en qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des Acheteurs (V. coordonnées ci-dessus). 

Données à caractère personnel, ou DCP : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable  ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC agit en qualité de responsable de traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

      Dans le cadre du présent Contrat,  les sociétés :

- La société EMAIL MARKETING (nom commercial Dolist), Société par Actions Simplifiées, représentée par DIGITALMOON SAS, Président, dont le siège social est situé 6 avenue Henry Le Châtelier, 33700 MÉRIGNAC, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 432 711 521

- La société Inoxia, SARL, dont le siège social est situé à Darwin Eco-système – 87, quai des Queyries – Darwin Bât. Nord – 33100 BORDEAUX , France, dont le RCS est : RCS B403 289 580

agissent en qualité de sous-traitant(s)de traitement

 

2)    Quelles informations personnelles sont collectées ?

Lors de la création de compte les données suivantes sont collectées

  •          Nom de l'acheteur
  •          Prénom
  •          Adresse
  •          Adresse de livraison (si différente)
  •          E-mail
  •          Date de naissance
  •          Mot de passe
  •          Téléphone (mobile et domicile)
  •          Facultatif :

-          Statut marital

-          Enfants

-          Date de naissance des enfants

-          Prénom des enfants

 

Avec le Popin et l’encart Newsletters, nous récoltons l’adresse mail de l’utilisateur.

 

3)    Qui utilise vos données personnelles ?

 

Article 12 – 2. Information de l’Acheteur

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Acheteur est informé que les données à caractère personnel qu’il communique à l’occasion de la création de son compte sur le site Internet http://www.lemanegeabijoux.com  et de la passation de commandes sur ledit site (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires etc.) sont traitées par :

  •  La société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, en sa qualité de responsables du traitement, afin de lui permettre de traiter les commandes passées par l’Acheteur,  traiter les demandes de rétractation, retour produit et SAV formulées par l’Acheteur et informer ce dernier, par courriel ou courrier, de toute opération promotionnelle, publicitaire ou marketing mise en œuvre par la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC ;

  • Le(s) Sous-traitant(s) de la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, tel(s) que celui (ceux)-ci est (sont) identifié(s) à l’article 12-1 des présentes Conditions Générales de Vente, afin de permettre au(x)dit(s) Sous-traitant(s) de :

- La société EMAIL MARKETING (nom commercial Dolist), Société par Actions Simplifiées, représentée par DIGITALMOON SAS, Président, dont le siège social est situé 6 avenue Henry Le Châtelier, 33700 MÉRIGNAC, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 432 711 521

- La société Inoxia, SARL, dont le siège social est situé à Darwin Eco-système – 87, quai des Queyries – Darwin Bât. Nord – 33100 BORDEAUX , France, dont le RCS est : RCS B403 289 580

 

4)    Quelle en est l’utilisation ?

  • Etablir et adresser à l’Acheteur les courriers ou courriels d’information portant sur toute opération promotionnelle, publicitaire ou marketing mise en œuvre par la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC ;

  • Traiter et résoudre toute difficulté informatique ou technique rencontrée par l’Acheteur dans le cadre de la gestion de son compte ouvert sur le site Internet http://www.lemanegeabijoux.com

  • Traiter et résoudre toute difficulté informatique ou technique rencontrée par l’Acheteur dans le cadre de la passation de commandes sur le site Internet http://www.lemanegeabijoux.com.

Toutefois, l’Acheteur est informé que le(s) Sous-traitant(s) de la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC n’auront pas accès aux coordonnées bancaires, à la date de naissance ni au numéro de téléphone de l’Acheteur.

Les données à caractère personnel de l’Acheteur, sous réserve de l’alinéa qui précède, sont destinées à l’usage exclusif des services de la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC et du(des) Sous-traitant(s) de la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC.

La société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC s’engage à :

  • traiter les données à caractère personnel de l’Acheteur de manière licite, loyale et transparente ;

  • collecter les données à caractère personnel de l’Acheteur pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • s’assurer que les données à caractère personnel de l’Acheteur sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • s’assurer que les données à caractère personnel de l’Acheteur sont exactes et tenues à jour

 

Article 12 – 3. Newsletter

Conformément aux stipulations de l’article 12-2 des présentes Conditions Générales de Vente,  des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Acheteur est informé que ses données à caractère personnel sont traitées par :

  •  La société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, en sa qualité de responsables du traitement, afin de lui permettre d’informer l’Acheteur, par courriel ou courrier, de toute opération promotionnelle, publicitaire ou marketing mise en œuvre par la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC ;

 

  • Le(s) Sous-traitant(s) de la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, tel(s) que celui (ceux)-ci est (sont) identifié(s) à l’article 12-1 des présentes Conditions Générales de Vente, afin de permettre au(x)dit(s) Sous-traitant(s) d’établir et adresser à l’Acheteur les courriers ou courriels d’information portant sur toute opération promotionnelle, publicitaire ou marketing mise en œuvre par la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC .

5)    Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateurs du site reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC à l’employer.

En outre, l’Utilisateur accepte expressément :

  • Le dépôt et la lecture de cookies afin que la société  DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC et ses partenaires puissent analyser ses centres d'intérêts pour lui proposer des publicités personnalisées ;

  • Le dépôt et la lecture de cookies afin d'analyser sa navigation et permettre à la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC  de mesurer l'audience de son site Internet ;

  •  Le dépôt et/ou la lecture de cookies pour permettre à l’Utilisateur de partager des contenus du site www.lemanegeabijoux.com avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion  (boutons "J'aime" de Facebook par exemple).

L’Utilisateur est informé qu’il pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

 

6)    Exercice des droits

L’Acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité.

L’Acheteur est également informé qu’il peut s’opposer au traitement de certaines données à caractère personnel, pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés par courriel, à l’adresse mail suivante : web@devinlec.com ou retour.conso@e-leclerc.com

Enfin, l’Acheteur est informé du droit dont il dispose d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse mail suivante : web@devinlec.com ou retour.conso@e-leclerc.com 

En cas de demande de désinscription, l’Acheteur ne recevra plus aucune information de la part de la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC et ses données à caractère personnel seront effacées.

 

7)    Temps de conservation des données personnelles

L’Acheteur est informé que ses données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de cinq (5) années courant à compter du jour de la dernière livraison de produits commandés par l’Acheteur sur le site Internet http://www.lemanegeabijoux.com , sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires imposant une durée de conservation particulière.

Par exception à l’alinéa précédent, s'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC garantit à l'Acheteur qu'elles ne seront pas conservées par lui ou par les Centres E.Leclerc à l'issue du règlement de sa commande par l'Acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.

L’Acheteur a la possibilité d’en demander l’effacement par courriel, à l’adresse mail suivante : web@devinlec.com ou retour.conso@e-leclerc.com

En outre, l’Acheteur est informé que ses données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

8)   Loi applicable et règlement des litiges

 

Article 13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats de vente qui en découlent sont soumis à la loi française et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 14. Règlement des litiges

En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.


Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'Acheteur, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'Acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

 

 

9)    Sécurité des données

Nous portons une attention toute particulière à la sécurité de vos données personnelles.

L’ensemble de la navigation sur le site « Le Manège à Bijoux » est protégée et cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole permet de créer un canal sécurisé entre votre ordinateur et le site « Le Manège à Bijoux », ce qui sécurise l’ensemble des informations que vous saisissez sur votre ordinateur et qui nous sont envoyées.

Les serveurs qui hébergent vos données sont protégés contre les malveillances physiques (par contrôle d’accès) ainsi que logiques (Firewalls actif/passif, antivirus). Les serveurs sont supervisés 24h/24 afin de se prémunir contre les dysfonctionnements et intrusions.

Pour votre confort, nous avons choisi Payline (by Monext). Payline vous permet d'effectuer des achats en ligne en toute sécurité. Agissant entre un site marchand et un établissement financier, la solution de paiement sécurisé Payline présente des pages hautement sécurisées pour la saisie de vos données de paiement. Payline crypte puis transmet ces données de paiement vers notre banque, en toute confidentialité.

Lors du paiement, vous saisissez vos informations de paiement sur des pages hautement sécurisées par le protocole TLS (Transfort Layer Security). Toutes les communications entre le site « Le Manège à Bijoux » et les serveurs Payline sont contrôlées (authentification des acteurs) et cryptées de façon à en assurer la confidentialité.

Les données de paiement sont cryptées à l'aide d'un protocole de cryptage puissant et sont hébergées en salle blanche (salle informatique hautement sécurisée). Chaque action est historisée permettant une traçabilité globale des ordres de crédit/débit.

Payline est certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce qui signifie que la solution respecte les nombreuses règles sécuritaires requises par Visa et MasterCard.

Il est important de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe, à vos ordinateurs ainsi qu’à tout autre appareil vous permettant d’accéder à internet. Dans cas où vous partageriez l’accès à un ordinateur, nous vous conseillons de vous déconnecter après chaque utilisation.

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La bonne taille au juste prix ?Le bijou est une fabrication artisanale. Un même bijou peut avoir un poids d'or différent et donc un prix différent.

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